CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LATELIER-IRIS.FR
Les présentes conditions générales ont été mises à jour le : 22 avril 2024
1. Le vendeur
Ce site web latelier-iris.fr et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par l’entreprise L’Atelier d’Iris (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.
Le site atelier-iris.fr permet à l’entreprise L’Atelier d’Iris de proposer à la vente des bijoux fantaisie aux internautes navigant sur le site (les « utilisateurs »).
Ce site est publié par L’Atelier d’Iris, Entreprise Individuelle EI, dont le siège social est situé au 122 rue Gabriel Péri, 59553 Cuincy – France, enregistré à la CMA sous le numéro SIREN 907 791 073.
L’entreprise L’Atelier d’Iris est dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
Vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@atelierdiris.fr
Ce site est hébergé par Wix.com.
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2. Objet
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions. Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
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3. Le client
Vous déclarez être un consommateur, une personne physique majeure et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits.
Les informations communiquées à l’Atelier d’Iris dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. L’Atelier d’Iris pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, l’Atelier d’Iris se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers pour leurs besoins personnels. La revente de produits achetés sur www.atelier-iris.fr dans le cadre d’une activité professionnelle est formellement interdite.
Pour toute commande exceptionnelle (entreprises, collectivités, associations), nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients : contact@atelierdiris.fr.
4. Description des Produits
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Sur le site latelier-iris.fr sont exclusivement mis en vente des Produits de qualité. Les matériaux de fabrication sont soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles rigoureux de la qualité, et/ou sont fabriqués dans le cadre d’un contrôle rigoureux et réglementé.
L’atelier d’Iris ne vend pas de produits d'occasion, ou défectueux.
Vous devez lire attentivement la description des Produits avant de passer une commande. La description des produits présente les caractéristiques essentielles des produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. L’entreprise L’Atelier d’Iris fait en sorte que les photos des articles soient les plus fidèles possibles aux modèles originaux, cependant, les images et couleurs pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, et de l’écran utilisé.
Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.
5. Modalités d’achat de produits et validation de commande
Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
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Vérification de la commande
Lors de l'achat d'un produit :
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il incombe au client de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ;
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le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
Vous pouvez choisir parmi notre sélection de produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des produits que vous avez déjà achetés auparavant.
2. Passage de commande
Lors du paiement, un récapitulatif de tous les produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat.
En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
3. Procédure
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
Les données enregistrées par le site latelier-iris.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre L’Atelier d’Iris et ses clients. En cas de conflit entre L’Atelier d’Iris et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par L’Atelier d’Iris sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
4. Annulation – lutte contre la fraude
L’entreprise L’Atelier d’Iris se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si L’Atelier d’Iris estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime (liste non exhaustive).
5. Conditions d’achat
Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits, les achats effectués sur le site latelier-iris.fr sont soumis aux conditions suivantes :
- La quantité par référence est limitée à 5 par panier,
- Il n'est pas possible d'acheter la même référence plus de 10 fois,
- Afin d'être validé, le panier ne peut excéder 15 références.
Les produits commandés demeurent la propriété de L’Atelier d’Iris jusqu'au complet encaissement du prix par L’Atelier d’Iris. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à l’entreprise L’Atelier d’Iris les produits reçus et ce, dès la première demande, à vos frais.
Le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date effective de livraison.
6. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site latelier-iris.fr, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment en cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.latelier-iris.fr en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursé(e) au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.
L’entreprise L’Atelier d’Iris n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
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7. Délais de fabrication
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Le délai moyen de fabrication des modèles mariage et des créations personnalisées est de 7 jours. Ce délai peut atteindre 10 jours en fonction des créations.
8. Paiement
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe expédition et livraison). Tous frais de douanes liés à votre expédition sont intégralement à votre charge. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis et sans information préalable.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de latelier-iris.fr jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Toute commande passée sur le site www.latelier-iris.fr doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande.
Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire, carte de crédit. Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure (qui permet au consommateur de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand).
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par latelier-iris.fr
Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
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9. Livraison /Expéditions
1. Conditions
Nous pouvons livrer nos produits en France.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande (adresse, coordonnées incomplètes).
Latelier-iris.fr ne traite aucune commande pour laquelle une adresse avec boîte postale ou cedex a été fournie.
2. Délais d’expédition et de livraison
Expédition : Latelier-iris.fr expédie les commandes dans un délai de 24 à 72 heures, du lundi au samedi.
Livraison : Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi : lettre suivie, colissimo, Chronopost. Le délai de livraison moyen pour la France est de 48 à 72 heures.
3. Modes et tarifs de livraison
La livraison est assurée par La Poste et Chronopost.
Le client peut choisir entre ces modes de livraison :
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Envoi en lettre suivie : à partir de 3,50 euros en fonction du poids des produits et de l’emballage. Sans garantie.
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Envoi en Colissimo : à partir de 4,99 euros.
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Envoi en Chronopost 24h : à partir de 12,50 euros.
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4. Retard de livraison
En cas de dépassement de la date limite de livraison qui avait été indiquée au client qui ne serait ni imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit. Pour cela, il devra enjoindre L’Atelier d’Iris, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’effectuer la livraison du ou des produits dans un délai supplémentaire raisonnable. Si L’Atelier d’Iris ne s’est pas exécuté dans ce délai, il pourra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de résolution.
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente 30 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra être prise en compte.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison (en cas de livraison par Colissimo contre signature), sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert,produit endommagé etc.). Pour les livraisons en lettre suivie ou Colissimo remis en boîte aux lettres, le client doit vérifier la conformité du colis et informer le service client d’éventuelles anomalies (par l’envoi de photographies).
Vous devez ensuite contacter le service clients par courrier électronique : contact@atelierdiris.fr.
En cas de résolution pour retard de livraison du ou des produits, L’Atelier d’Iris s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a dénoncé le contrat.
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10. Politique de remboursement et de retour
Vous avez la possibilité de retourner pour remboursement tout produit commandé sur le site latelier-iris.fr dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception, aux conditions suivantes :
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Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à contact@atelierdiris.fr dans le délai imparti. Nous accuserons réception de votre rétractation.
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Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, dans leur état et emballage d'origine.
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Les produits soldés ou en promotion ne peuvent être remboursés.
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Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables.
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Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles (hors clip) ne peuvent être ni reprises, ni échangée (sauf si l’article présentait un défaut).
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Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, dans leur état et emballage d'origine à l’adresse suivante :
L’atelier d’Iris
122 rue Gabriel Péri
59553 CUINCY
Dès réception du produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours sur la carte bancaire du compte client, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.
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Échanges (le cas échéant)
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à contact@atelierdiris.fr
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11. Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
12. Réparation
Votre produit acheté sur notre site latelier-iris.fr est garanti 6 (six) mois « pièce et main d’œuvre », au-delà de ce délai un devis vous sera établi. Fabriqués à la main, les bijoux de L’Atelier d’Iris rigoureusement contrôlés avant leur expédition.
Nos produits sont sensibles aux chocs, c'est pourquoi L’Atelier d’Iris ne peut vous garantir contre les dommages qu'ils pourraient subir lors d’une utilisation inadéquate. Afin d’augmenter la longévité de vos bijoux et de conserver leur éclat initial, nous vous recommandons d’en prendre le plus grand soin (consulter notre guide d’entretien).
Au-delà d’une période de 6 (six) mois, la réparation vous sera facturée après acceptation d’un devis. Aucune réparation ne sera réalisée avant acceptation et paiement du devis.
Les frais d’envoi des produits à réparer sont à votre charge, les frais de renvoi à votre adresse seront à la charge de L’Atelier d’Iris.
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13. Garantie des Produits
Les produits vendus sur le site latelier-iris.fr sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article L211-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».
Article L211-7 du Code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».
Article L211-12 du Code de la consommation :« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du Code Civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents. »
Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.
Pour bénéficier de la garantie, le Client devra adresser sa demande de prise en charge au Service Client de L’Atelier d’Iris à l’adresse mail suivante : contact@atelierdiris.fr, en précisant le numéro de commande, et la référence de l’article concerné (indiqués sur la facture d’achat).
Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées détaillera au maximum le problème rencontré et, joindra au mail une photographie du défaut du produit.
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14. Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
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Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.
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15. Responsabilité
La responsabilité de L’Atelier d’Iris ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec latelier-iris.fr et son contenu, son l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
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16. Compte de membre
Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.
17. Propriété intellectuelle
Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
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18. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
19. Modification des Conditions ou des Services - interruption
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.
Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
20. Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exception des règles de conflit de lois.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact@atelierdiris.fr
A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
Cette procédure de médiation ne pourra être déclenchée que dans le cas où le service client de l’entreprise L’Atelier d’Iris n'aura pas répondu de manière satisfaisante à votre requête. La médiation a vocation à rechercher et proposer une solution amiable et personnalisée aux conflits entre vous et L’Atelier d’Iris.
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22. Ateliers créatifs
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1. Conditions de réservation
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La confirmation de la réservation d’un atelier créatif doit être effectuée, impérativement par mail à contact@atelierdiris.fr
Un formulaire de réservation doit être rempli, signé et envoyé par le client avec un acompte équivalent à 50% du montant total TTC de la prestation.
Le formulaire de réservation est un document de valeurs légale et commerciale qui engage les deux parties à respecter son contenu.
L’Atelier d’Iris ne peut pas être tenu responsable de la non disponibilité d’un atelier, seule la confirmation écrite du client et approuvée par l’entreprise garantit la date souhaitée. Aucune date ne peut être bloquée sans la réception effective du formulaire de l’animation et de l’acompte de réservation.
Toute demande de changement d’horaire ou de date d’animation doit parvenir à l’agence par écrit (mail) au moins 48h00 avant la date prévue d’animation.
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2. Paiement
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Les paiements par carte de crédit sont sécurisés et garantis par SuMup Limited sous un protocole SSL.
Aucune intervention humaine n’est mise en place dans le processus de paiement.
Les règlements par chèque bancaire ou espèces sont possibles.
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3. Transport et déplacements
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Pour les prestations éloignées géographiquement, des frais de transport et de déplacement peuvent être appliqués.
Un forfait sera défini avec le devis.
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4. Conditions de l'animation
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Les formules d’animation sont prévues pour un public de 8 enfants maximum, âgés entre 6 et 14 ans. L’animation est assurée par une animatrice.
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5. Politique d'annulation
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Dans le cas d’une annulation d’un événement pour cas de force majeure, aucune partie ne peut être tenue responsable pour l’inexécution de la prestation si celle-ci est due à des éléments extérieurs tels que grèves, intempéries, émeutes, manifestations sur la voie publique…
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Annulation 16 jours et plus avant l’animation : l’acompte sera remboursé et aucun frais ne sera facturé.
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Annulation entre 11 et 15 jours avant l’animation : l’acompte sera remboursé sous forme d’avoir valable 6 mois à compter de sa date d’édition.
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Annulation entre 8 et 10 jours avant l’animation : l’acompte sera facturé et retenu (50% du montant total de la prestation).
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Annulation 7 jours avant l’animation : 70% du montant total de la prestation sera facturé.
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Annulation 3 jours ou moins avant le jour de l’animation : le montant total de l’animation sera facturé.
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6. Sécurité des matériels et des personnes
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L’Atelier d’Iris ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de l’animation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconque individus présent dans l’animation. Le rôle de l’animatrice se limite à l’exécution de l’animation selon les conditions établies dans le formulaire de réservation.
La présence d’un parent ou responsable référant est obligatoire.
Inscription et réservation : pour faire bénéficier un groupe d'enfants d’un atelier, deux étapes sont nécessaires : une inscription impérative par email pour choisir un forfait, ensuite une réservation par téléphone avec la dtae, le thème choisi, et le créneau horaire souhaité. La seule inscription et achat de forfait ne vaut réservation d’un atelier.
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23. Divers
Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
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Pour nous contacter, envoyez un e-mail à : contact@atelierdiris.fr